Mariage et PACS

Se marier à Saint Armel

La célébration du mariage est possible à Saint Armel si :

• L’un des futurs époux y est domicilié
• L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• L’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence

Il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence

Il est nécessaire de contacter l’accueil de la mairie pour obtenir un dossier de mariage et de retenir un date selon les disponibilités.

Le dossier complet devra être déposé en mairie deux mois avant la date du mariage.

Avant la publication des bans, une audition avec l’élu qui célébrera votre union devra avoir lieu. Cet échange permettra de valider la date, l’heure du mariage et les informations transmises dans le dossier. A l’issue de la rencontre, la publication des bans sera effectuée (elle dure 10 jours). Les bans sont également publiés dans la commune de résidence des futurs époux.

Les célébrations ont lieu dans la salle du Conseil municipal en mairie

Pacte civil solidarité (PACS)

Se pacser

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. 

Vos devez venir en mairie retirer un dossier qui devra nous être retourné un mois avant la date fixée.

Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement de votre Pacs initial (mairie, tribunal, étude notariale, consulat ou ambassade).

Dissoudre un Pacs

Le Pacs que vous avez signé est dissout en cas de séparation, à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2. Il est dissout en cas de mariage. En cas de décès, la dissolution est automatique.