Déclaration d’accessibilité

Le Conseil Départemental de Mairie de Saint-Armel s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet du Conseil Départemental de Mairie de Saint-Armel, mairie-saint-armel.fr.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action.

État de conformité

Le site Internet du Conseil Départemental de Mairie de Saint-Armel n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 février 2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Conseil Départemental de Mairie de Saint-Armel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07